pouvait être regardé dorénavant, tant par ses prises de position et ses actions, que par les commentaires auxquels elles donnent lieu, comme un acteur du débat politique national »

au titre des dépenses électorales

sous réserve des justificatifs fournis par le candidat. En l'espèce, ce type de dépense figurant au compte de campagne, il n'y a donc pas lieu de tenir compte de ce signalement

Lors de la procédure contradictoire relative à l'examen de son compte de compagne, la Commission a convié le candidat à fournir son analyse sur les arguments avancés dans le signalement. En réponse

a mis en exergue qu'il développe des thèmes depuis plusieurs années

chroniqueur politique, qu'il s'exprime

tel dans les émissions abordant des sujets d'actualité politique arrêtés par la direction de l'émission « Face à l'info », que sa qualité de journaliste ne fait pas apparaitre une quelconque relation directe avec une propagande électorale et qu'au demeurant sa participation à l'émission s'est arrêtée au

La Commission observe que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (devenu l'ARCOM) a déclaré dans un communiqué du

« Le collège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, réuni ce jour en assemblée plénière, a décidé de demander aux médias audiovisuels de décompter les interventions de

pour la diffusion des idées qui sont au fondement de son engagement dans la campagne pour l'élection présidentielle, d'autre part

au titre des dépenses électorales

sous réserve des justificatifs fournis par le candidat. En l'espèce, ce type de dépense figurant au compte de campagne, il n'y a donc pas lieu de tenir compte de ce signalement

Lors de la procédure contradictoire relative à l'examen de son compte de compagne, la Commission a convié le candidat à fournir son analyse sur les arguments avancés dans le signalement. En réponse

a mis en exergue qu'il développe des thèmes depuis plusieurs années

chroniqueur politique, qu'il s'exprime

tel dans les émissions abordant des sujets d'actualité politique arrêtés par la direction de l'émission « Face à l'info », que sa qualité de journaliste ne fait pas apparaitre une quelconque relation directe avec une propagande électorale et qu'au demeurant sa participation à l'émission s'est arrêtée au

En l'occurrence, aucune dépense ni concours n'a été inscrit au compte

Cependant, eu égard aux constats fondant la décision du CSA, d'une part, et au format de l'émission « Face à l'info », diffusée à une heure de grande écoute, et offrant une tribune à

a bénéficié de fait, pendant une période limitée dans le temps, d'une promotion de sa personnalité. Il a ainsi reçu un concours en nature d'une personne morale

au titre des dépenses électorales

sous réserve des justificatifs fournis par le candidat. En l'espèce, ce type de dépense figurant au compte de campagne, il n'y a donc pas lieu de tenir compte de ce signalement

Lors de la procédure contradictoire relative à l'examen de son compte de compagne, la Commission a convié le candidat à fournir son analyse sur les arguments avancés dans le signalement. En réponse

a mis en exergue qu'il développe des thèmes depuis plusieurs années

chroniqueur politique, qu'il s'exprime

tel dans les émissions abordant des sujets d'actualité politique arrêtés par la direction de l'émission « Face à l'info », que sa qualité de journaliste ne fait pas apparaitre une quelconque relation directe avec une propagande électorale et qu'au demeurant sa participation à l'émission s'est arrêtée au

En l'occurrence, aucune dépense ni concours n'a été inscrit au compte

Cependant, eu égard aux constats fondant la décision du CSA, d'une part, et au format de l'émission « Face à l'info », diffusée à une heure de grande écoute, et offrant une tribune à

« candidat potentiel à l'élection présidentielle, des moyens de l'émission dont il est chroniqueur sur CNews pour promouvoir son projet politique en liant les sujets d'actualité abordés lors de celles-ci à ses axes de campagne ». Cette utilisation est analysée par l'auteur du signalement comme « pouvant induire un don consenti par une personne morale interdit par la législation électorale »

au titre des dépenses électorales

sous réserve des justificatifs fournis par le candidat. En l'espèce, ce type de dépense figurant au compte de campagne, il n'y a donc pas lieu de tenir compte de ce signalement

D'autre part, il a été produit au compte de campagne les frais encourus par le directeur de campagne lors des déplacements à visée électorale, sans rapport avec la qualité statutaire de général de réserve de 2e section. Par suite, les griefs fondés sur une éventuelle utilisation de moyens publics sont écartés

Sur les signalements retenus

son directeur de campagne ; à cet égard, le candidat comme le directeur de campagne ont utilisé le moyen de transport par avion jusqu'à Abidjan et retour, frais qui figurent au compte de campagne

au titre des dépenses électorales

sous réserve des justificatifs fournis par le candidat. En l'espèce, ce type de dépense figurant au compte de campagne, il n'y a donc pas lieu de tenir compte de ce signalement

qui a organisé la visite du candidat et du directeur de campagne le

de l'utilisation de la réduction de 75 % accordée par la SNCF aux militaires de haut rang classés en 2e section

au titre des dépenses électorales

sous réserve des justificatifs fournis par le candidat. En l'espèce, ce type de dépense figurant au compte de campagne, il n'y a donc pas lieu de tenir compte de ce signalement

déclaré candidat à l'élection présidentielle le 30 novembre suivant, n'étaient pas encore décomptés dans ceux des personnalités politiques

au titre des dépenses électorales

sous réserve des justificatifs fournis par le candidat. En l'espèce, ce type de dépense figurant au compte de campagne, il n'y a donc pas lieu de tenir compte de ce signalement

Lors de la procédure contradictoire relative à l'examen de son compte de compagne, la Commission a convié le candidat à fournir son analyse sur les arguments avancés dans le signalement. En réponse

a mis en exergue qu'il développe des thèmes depuis plusieurs années

chroniqueur politique, qu'il s'exprime

tel dans les émissions abordant des sujets d'actualité politique arrêtés par la direction de l'émission « Face à l'info », que sa qualité de journaliste ne fait pas apparaitre une quelconque relation directe avec une propagande électorale et qu'au demeurant sa participation à l'émission s'est arrêtée au

La Commission observe que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (devenu l'ARCOM) a déclaré dans un communiqué du

« Le collège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, réuni ce jour en assemblée plénière, a décidé de demander aux médias audiovisuels de décompter les interventions de

journaliste

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006

journaliste

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006

journaliste

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006